Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [InGo], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site [NOM DU SITE / URL] (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de [DESCRIPTION DES PRODUITS/CATÉGORIES] proposés par le Vendeur sur le Site.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total, et après avoir renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut payer par [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS : carte bancaire, PayPal, etc.], via une plateforme de paiement sécurisée.

Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Article 5 – Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones géographiques, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Les délais indiqués le sont à titre indicatif.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à [EMAIL]).

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, et dans leur emballage d'origine si possible, à l'adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR].

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les produits confectionnés selon les spécifications du Client, personnalisés, ou descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant, à adapter selon vos produits).

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION, à désigner].

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.