Conditions d’utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) / Conditions de service

Dernière mise à jour : [DATE]

Bienvenue sur [NOM DU SITE] (ci-après « le Site »), édité par [NOM DE L'ENTREPRISE]. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

[NOM DE L'ENTREPRISE] met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Article 3 – Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site (commande, suivi de compte) peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à en assurer la confidentialité, notamment de son mot de passe.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et doit informer immédiatement [NOM DE L'ENTREPRISE] de toute utilisation non autorisée.

Article 4 – Comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et s'interdit notamment de :

porter atteinte à l'ordre public ou aux lois et règlements en vigueur ;
porter atteinte aux droits de tiers ou aux droits de propriété intellectuelle de [NOM DE L'ENTREPRISE] ;
perturber le fonctionnement du Site (virus, tentative d'intrusion, etc.) ;
collecter des données concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, marques, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [NOM DE L'ENTREPRISE], sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. [NOM DE L'ENTREPRISE] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Responsabilité

[NOM DE L'ENTREPRISE] met tout en œuvre pour offrir un contenu et des informations à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées sur le Site. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Article 8 – Données personnelles et cookies

L'utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles, dont le traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Modification des CGU

[NOM DE L'ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.